Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les
modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme ResaKing, service de gestion et de
réservation en ligne destiné aux établissements de loisirs, sportifs et culturels
(padel, escape game, laser game, ateliers, associations, spa, restaurants, etc.).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Définitions

- Éditeur : Gabriel FOURIER, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial FOUTECH, éditeur de la Plateforme ResaKing.
- Plateforme : le site web et l'application ResaKing accessibles à l'adresse https://resaking.fr.
- Établissement : professionnel ou association utilisant la Plateforme pour gérer ses réservations.
- Utilisateur final : personne effectuant une réservation auprès d'un Établissement via la Plateforme.
- Compte : espace personnel permettant à un Établissement d'accéder aux services.

Article 3 : Accès au service

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance
et des cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité
temporaire du service.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte.

Article 4 : Inscription et Compte

L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Établissement
est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée
depuis son Compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement
aux présentes CGU.

Article 5 : Offres et tarifs

La Plateforme propose les formules suivantes :
- Découverte : gratuite, limitée à 150 réservations par mois civil (décomptées à la date de la réservation) ;
- Essentiel : 99 € par mois ;
- Professionnel : 199 € par mois pour 1 établissement ;
- à partir de 2 établissements : sur devis.

Aucune option payante n'est proposée en supplément de ces formules. ResaKing ne prélève aucune
commission, ni sur les réservations, ni sur les paiements encaissés en ligne par l'Établissement.
Les frais éventuels du prestataire de paiement restent distincts.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les caractéristiques de chaque formule sont décrites sur la page Tarifs de la Plateforme.

Article 6 : Paiement

Les abonnements payants sont réglés en ligne via le prestataire de paiement sécurisé
Stripe. L'Établissement garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser
le moyen de paiement employé.

Les paiements liés aux réservations des Utilisateurs finaux, lorsqu'ils sont activés par
l'Établissement, transitent également par ce prestataire. L'Éditeur n'a pas accès aux
données bancaires complètes, traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 : Obligations de l'Établissement

L'Établissement s'engage à :
- utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- fournir aux Utilisateurs finaux des informations exactes sur ses prestations ;
- respecter ses obligations propres en matière de protection des données de ses clients.

Article 8 : Responsabilité

La Plateforme est un outil de mise en relation et de gestion. L'Éditeur n'est pas partie
aux contrats conclus entre les Établissements et leurs Utilisateurs finaux. La bonne
exécution des prestations réservées relève de la seule responsabilité de l'Établissement.

Vis-à-vis des Établissements (professionnels), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des
dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme,
sauf faute lourde ou dolosive. Cette limitation ne s'applique pas aux Utilisateurs finaux
consommateurs ou non-professionnels, dont les droits légaux à réparation restent entiers
(articles L221-15 et R212-1 6° du Code de la consommation).

Article 9 : Propriété intellectuelle

L'Établissement bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de
la Plateforme. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite de l'Éditeur.

Article 10 : Résiliation

L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. La
résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement
du temps restant, sauf disposition légale contraire.

Article 11 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
Établissements seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de
l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur doit
d'abord tenter de le résoudre directement avec l'Éditeur.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si ce litige
n'est pas résolu, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de
la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici dès que l'adhésion sera effective. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à contact@resaking.fr.

Article 13 : Contact et signalements

Pour toute question, ainsi que pour signaler un contenu illicite ou abusif (règlement (UE)
2022/2065 sur les services numériques), le point de contact unique des autorités et des
Utilisateurs est : contact@resaking.fr. Les échanges peuvent avoir lieu en français.